Nouveau décret du 1er avril 2025 : impacts sur les équipes

A l'exception des décisions concernant les ouvertures/fermetures des professionnels diplômés du CAP, toutes les modifications sont applicables au 1er septembre 2026.

Modification de la référence technique

Le statut de "référent technique" n'existe plus. Comme dans toutes les crèches, il est remplacé par le terme de "directeur".

Un directeur ne peut être responsable que de 2 micro-crèches (contre 3 auparavant).

En effet, la mission allouée à ce directeur est maintenant de 0,5 ETP (Equivalent Temps Plein), ce qui représente donc un mi-temps par structure. A ce stade, la répartition demandée est de 0,3 ETP pour la direction et 0,2 ETP pour le terrain.

Pour être directeur, il est obligatoire de posséder un diplôme de catégorie 1 (Educateur de jeunes enfants - EJE, puéricultrice, infirmier, psychomotricien) ou être titulaire d'un D.E. d'auxiliaire de puériculture avec 3 ans d'expérience.

Si les référents techniques en poste au 1er septembre 2026 ne sont pas diplômés de la catégorie 1, ils pourrons continuer à exercer à condition d'être accompagnés au mois 20 heures par an (au lieu de 10 actuellement) par une personne diplômée de catégorie 1.

Ouverture / fermeture des micro-crèches : comment s'organiser jusqu'à 3 enfants ?

Jusqu'au 31 août 2026, les titulaires du CAP ne peuvent effectuer des ouvertures et fermetures seuls (jusqu'à 3 enfants présents) qu'à condition d'avoir au minimum 2 ans d'expérience.

A partir du 1er septembre 2026 :

• seuls les professionnels diplômés de catégorie 1 pourront rester seuls avec 3 enfants, et donc effectuer seuls les ouverture/fermeture

• Les titulaires du CAP devront être 2, quel que soit leur expérience

Les évolutions possibles

Des groupes de travail sont déjà constitués, impliquant la FFEC (Fédération Française des Entreprises de Crèches) pour réfléchir à une évolution du diplôme du CAP (avec des modules complémentaires) d'intégrer les diplômes de catégorie 1

Projet d'évaluation de la qualité de l'accueil

Le projet d'établissement évolue avec l'obligation d'y intégrer un projet d'évaluation de la qualité de l'accueil par auto-diagnostic.

Cela reste encore flou dans les attentes, et plus d'informations sont attendues sur ce point.

Pour finir ...

Des groupes de travail ont été constitués pour compléter le décret, et définir concrètement sa mise en place.

Bien entendu, cela peut encore évoluer.