Ce qui change dans les crèches au 1er janvier 2025

Comme souvent en début d'année, de nouvelles mesures doivent être appliquées dans les crèches. En voici une petite synthèse.

Mise en place d'une convention collective obligatoires pour les structures d'accueil du jeune enfant

Toutes les entreprises de crèches et de micro-crèches sont désormais rattachées à la convention collective SAP (Services à la Personne), par extension de son périmètre de couverture.

Jusqu'ici, sans obligation légale, les gestionnaires pouvaient choisir entre l'application simple du code du travail ou des conventions collectives de secteurs similaires mais non spécifiques (comme par exemple la Convention Alisfa - Acteurs du Lien Social et Familial).

Mise en oeuvre de la loi Egalim

C'est l'interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique en cuisine : pour la cuisson, le réchauffage ou le service des repas dans les crèches.

• L’interdiction s’applique à tous les contenants alimentaires en plastique utilisés en crèche : plateaux, assiettes, gobelets, boîtes, couverts, contenants de stockage.

• Les biberons et tétine restent autorisés

• Pour les cuillères 1er âge, on peut garder des cuillères à bout souple pour protéger les gencives des enfants.

Dispositif de surveillance de la qualité de l’air

Ce dispositif, introduit il y a 15 ans déjà (loi du 12 juillet 2010), a été renforcé et il est maintenant obligatoire dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) de surveiller la qualité de l'air et de mettre en place des actions correctives si nécessaires.

Aujourd'hui, les crèches notamment sont soumise à un dispositif en 4 points :

• Une évaluation annuelle des moyens d’aération (mesure à lecture directe du taux de CO2)

• Un autodiagnostic de la QAI (Qualité de l'Air Intérieur) au moins tous les 4 ans

• Des mesures en continu de polluants à certaines « étapes clés de la vie du bâtiment »

• Un plan d’actions

Les textes réglementaires portant sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ont été publiés le 27 décembre 2022 sur Légifrance :

• Décret modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur

• Décret simple modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

• Arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération

• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération

Vaccinations obligatoires pour les enfants

Jusqu'à présent, 11 vaccins étaient obligatoires pour les jeunes enfants ; 5 ont été ajoutés en ce début d'année.

En effet, on assiste à une augmentation des cas d'infections invasives à méningocoques (méningites, septicémies), sur les souches W et Y, qui ont présentent des taux de mortalité deux plus élevés que le sérogroupe B.

Les enfants, de la naissance à l'adolescence, sont particulièrement exposés.

Pour intégrer les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le calendrier vaccinale, les modifications sont donc les suivantes : à partir du 1er janvier 2025, les vaccinations contre les infections à méningocoques ACWY (qui remplace celle contre le méningocoque C existante) et B (recommandé jusque là) deviennent obligatoires pour les nourrissons.